Observations (4)
Numéro de gestion : 1996D80001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR
27/05/2003
Numéro de gestion : 1996D80001
SUIVANT ACTE DE CESSION DE PARTS DU 19.05.2003., MME TUARIIHIONOA RAPHAELLE DT A GUILHERAND-GRANGES (07) A ETE NOMMEE GERANTE, DE PLUS LA DENOMINATION "SCI GARDES"- EST DEVENUE - "SCI DU SOURIRE"- A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'HEBDO DE L'ARDECHE DU 30.05.2003.
30/06/2006
Numéro de gestion : 1996D80001
SUIVANT A.G.E. DU 24.03.2006., LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - SAINT PERAY (07), 43 RUE DE LA REPUBLIQUE, A - GUILHERAND-GRANGES (07), 34 RUE BLAISE PASCAL. PUBLICATION : LE DAUPHINE LIBERE DU 26.06.2006. date d'effet : 03/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D80001
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
