Observations (7)
30/10/2019
Numéro de gestion : 1996B00020
Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actif Par jugement du 28/10/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 28/10/2019
15/03/2013
Numéro de gestion : 1996B00020
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 15/03/2013, BRIES Gérard est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 15/03/2013
09/09/2005
Numéro de gestion : 1996B00020
Mention d'office par ordonnance du 11 AOUT 2005, le juge-commissaire a autorise A PROCEDER A LA RESILIATION AMIABLE DU CONTRAT DE LOCATION ET A LA RESTITUTION DU LOCAL SITUE CHE DU TEMPS PERDU 84440 ROBION Date d'effet : 11/08/2005
13/07/2005
Numéro de gestion : 1996B00020
Mention d'office PAR DECLARATION EN DATE DU 13/07/2005,EXP AUX FARCEURS (SARL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/07/2005
27/07/2005
Numéro de gestion : 1996B00020
Mention d'office EN DATE DU 22/07/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE ET DESIGNANT: JUGE-COMMISSAIRE MARRE GEORGES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DONAT JACKY MANDATAIRE-LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23, RUE BANASTERIE AVIGNON 84000 AVIGNON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 13/07/2005 A COMPTER DU 22/07/2005 Date d'effet : 22/07/2005
12/08/2005
Numéro de gestion : 1996B00020
Cessation d'activité CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 22 JUILLET 2005 Date d'effet : 22/07/2005
Numéro de gestion : 1996B00020
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
