Observations (2)
21/01/2005
Numéro de gestion : 1999A80065
TRANSFERT DE L'ACTIVITE DE : ECOLE DE MALVEZIE 31510 MALVEZIE, A : LE VILLAGE 31510 MALVEZIE. ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE SOUFFLAGE ET NETTOYAGE DE TOUS TERRAINS ET PARKINGS. date d'effet : 01/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A80065
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
