Observations (3)
13/01/1998
Numéro de gestion : 1997B70067
SOCIETE DEVENUE SANS ACTIVITE COMMERCIALE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A LA SARL SOUTRA A COMPTER DU 31/08/97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B70067
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B70067
ACTES CONSTITUFIS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76) LE 25/01/96 SOUS LE NUMERO A 180 --------------------------------------------------------------------------- NUMERO SIRET 403 457 435 00028 - CODE NAF 521 B (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
