Observations (7)
02/02/1996
Numéro de gestion : 1996B00036
Historique : La société reprend les actes et engag ements accomplis par son dirigeant pour le compte de la société en formation entre le 1ER JANVIER 19 96 et le 2 FEVRIER 1996 DU 1ER JANVIER 1996 AU 30 AVRIL 2003, la société a exploité le fonds en qual ité de locataire- gérante de M. ZANAGLIA Bruno
02/02/1996
Numéro de gestion : 1996B00036
Observations concernant l'établissement situé 77 B is Grand'Rue 59282 Noyelles-sur-Selle : Précédent propriétaire : ZANAGLIA Bruno Non Inscrit au RCS P ublication de la cession : La Gazette du NPC du 2 au 8 MAI 2003
29/09/2014
Numéro de gestion : 1996B00036
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 29/09/2014, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Julien MARLIERE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES, date de cessation des paiements le 23/09/2014.
25/11/2014
Numéro de gestion : 1996B00036
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 24/11/2014 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
17/03/2015
Numéro de gestion : 1996B00036
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 16/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/03/2015, soit jusqu'au 29/09/2015
22/09/2015
Numéro de gestion : 1996B00036
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 21/09/2015 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien MARLIERE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES 2014-354 .
22/06/2016
Numéro de gestion : 1996B00036
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 22-06-2016, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
