Observations (9)
20/06/2018
Numéro de gestion : 1996D00021
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 04 juin 2018 prorogeant jusqu'au 11 mai 2020 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant l'affaire à l'audience du 11 mai 2020
03/04/2013
Numéro de gestion : 1996D00021
Du 18 mars 2013 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 01 juillet 2013
25/07/2012
Numéro de gestion : 1996D00021
Du 09 juillet 2012 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY - 1RJ Proc. Collectives Civile déclarant ouverte la procédure de sauvegarde. Nommant Mr Jean-Yves DAVID en qualité de Juge commissaire et Mme Mélina BUQUANT en qualité de Juge Commissaire suppléant Désignant la SCP Pierre BAYLE et Pascale CHANEL-GEOFFROY en la personne de Me Pierre BAYLE en qualité d'administrateur judiciaire Désignant la SCP Pierre BRUART en qualité de Mandataire Judiciaire. Ouvrant la période d'observation et renvoyant la cause à l'audience du 01 octobre 2012.
18/10/2012
Numéro de gestion : 1996D00021
Du 01 octobre 2012 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience de 14 janvier 2013.
29/01/2013
Numéro de gestion : 1996D00021
Du 14 janvier 2013 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 18 mars 2013.
12/07/2013
Numéro de gestion : 1996D00021
Du 01 juillet 2013 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY - 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 08 janvier 2014 et renvoyant l'affaire à l'audience du 18 novembre 2013.
15/01/2014
Numéro de gestion : 1996D00021
Du 13 janvier 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives civile prononçant sur conversion de la procédure de sauvegarde, l'ouverture de la liquidation judiciaire Fixant au 13 janvier 2014 la date de cessation des paiements Désignant Mélina BUQUANT en qualité de juge commissaire et Clarisse TARON en qualite de juge commissaire suppléant Désignant la SCP Pierre BRUART en qualité de liquidateur judiciaire Fixant à un an le délai au terme duquel la clôture devra être examinée et renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 12 janvier 2015
06/02/2015
Numéro de gestion : 1996D00021
Du 12 janvier 2015 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 06 juin 2016 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 06 juin 2016
21/06/2016
Numéro de gestion : 1996D00021
Du 06 juin 2016 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 04 juin 2018 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procécure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 04 juin 2018
