Observations (2)
06/11/2003
Numéro de gestion : 2003A40238
Modification concernant l'établissement secondaire L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS PLACE DU MARCHE 26170 BUIS LES BARONNIES DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE ET MIS EN LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 31 JUILLET 2003 L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS COURS RIGOT 84150 VIOLES DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 31 JUILLET 2003 Date d'effet : 31/07/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003A40238
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
