Observations (7)
Numéro de gestion : 1996B00036
STE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE
12/09/2000
Numéro de gestion : 1996B00036
(Divers) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE 9 AVENUE GEORGES ET VALENTIN LEMOINE 87100 LIMOGES A 11 LOTISSEMENT DES BEIGES 87240 SAINT SYLVESTRE Date d'effet : 01/09/2000
17/06/2003
Numéro de gestion : 1996B00036
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 17 JUIN 2003 Date d'effet : 17/06/2003
24/06/2003
Numéro de gestion : 1996B00036
(Procédures collectives) EN DATE DU 18/06/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30 JUIN 2003 DESIGNE : MR PENOT COMME JUGE-COMMISSAIRE, NOMME ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 17/06/2003 Date d'effet : 18/06/2003
27/07/2004
Numéro de gestion : 1996B00036
(Procédures collectives) EN DATE DU 21/07/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 21/07/2004 Date d'effet : 21/07/2004
Numéro de gestion : 1996B00036
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
21/09/2004
Numéro de gestion : 1996B00036
Radiation du RCS le 21/09/2004 avec effet au 30/06/2003 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE