Observations (4)
Numéro de gestion : 1996B40012
Rôle n° 2015 002434 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 15/04/2015
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40012
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/02/2014
Numéro de gestion : 1996B40012
Rôle n° 2014 000716 En date du 05/02/2014, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre B.M.G. (SARL) sous le numéro 41214062, et a désigné : Liquidateur : Maître Jean BLANCHARD - 29, Avenue Alsace Lorraine - BP 2 - 01301 BELLEY CEDEX et a fixé au 29/01/2014 la date de cessation des paiements.
17/04/2015
Numéro de gestion : 1996B40012
Radiation du RCS le 17/04/2015 avec effet au 15/04/2015
