DOMINIQUE ARNAUD - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

DOMINIQUE ARNAUD

Siren

403529274

Siret du siège social

40352927400025

Statut RCS / Greffe TC

La Rochelle (1704)

Date d'immatriculation RCS

06/02/2002

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR92403529274 - Vérifier

Activité principal du siège

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

11/01/1996

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

40352927400025

Clef NIC

00025

Activité principale (établissement)

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

16/02/2002

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

5 ALLEE DES COQUELICOTS
17620 SAINT-AGNANT

Observations (1)

01/01/2009

Numéro de gestion : 2002A50015
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (2)

40352927400017 Fermé

41 AVENUE DE MONTIERNEUF
17620 SAINT-AGNANT

40352927400025 Actif

5 ALLEE DES COQUELICOTS
17620 SAINT-AGNANT