Observations (10)
14/10/2002
Numéro de gestion : 1996A00061
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 04.10.02 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 06.12.02
27/05/2003
Numéro de gestion : 1996A00061
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 16.05.03 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION FIXE LA DUREE DU PLAN A NEUF ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PETAVY JEAN-FRANCOIS 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES
26/03/2002
Numéro de gestion : 1996A00061
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 25.03.02
23/04/2002
Numéro de gestion : 1996A00061
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 05/04/02 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PETAVY JEAN-FRANCOIS 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES JUGE-COMMISSAIRE : MR MONIOT PHILIPPE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR HENRY DOCHER A FIXE AU 31 DECEMBRE 2000 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
17/06/2002
Numéro de gestion : 1996A00061
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 07/06/02 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 26.07.02
08/07/2002
Numéro de gestion : 1996A00061
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 21/06/02 DESIGNE MR GEORGES JULIEN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MONIOT
01/08/2002
Numéro de gestion : 1996A00061
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 26.07.02 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 04.10.02
17/01/2011
Numéro de gestion : 1996A00061
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 14/01/2011 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 14/01/2011 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Georges JULIEN en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : Me Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES Sans poursuite d'activité Date d'effet : 14/01/2011
18/03/2015
Numéro de gestion : 1996A00061
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 25/02/2015 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 25/02/2015
18/03/2015
Numéro de gestion : 1996A00061
Radiation du RCS le 18/03/2015 avec effet au 25/02/2015 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 25/02/2015 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
