CUMA LA MARBRIERE - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

CUMA LA MARBRIERE

Siren

403561624

Siret du siège social

40356162400012

Statut RCS / Greffe TC

Draguignan (8302)

Date d'immatriculation RCS

25/01/1996

Capital social

4 573 Euros

Numéro de TVA

FR45403561624 - Vérifier

Activité principal du siège

Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Nature juridique

Autre société civile

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

04/01/1996

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

40356162400012

Clef NIC

00012

Activité principale (établissement)

Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

04/01/1996

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

DOM DE LA NEUVE
83910 POURRIERES

Liste des représentants (3)

DOMAINE DE LA NEUVE

Qualité : Secrétaire
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 30/11/2016
Domiciliation :
83910 - FRANCE

SCEA DU DOMAINE DE GRAND BOISE

Qualité : Président
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 30/11/2016
Domiciliation :
13530 - FRANCE

SCEA DU CHATEAU DE FERRY LACOMBE

Qualité : Trésorier
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 30/11/2016
Domiciliation :
13530 - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1996D40007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 1996D40007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR DISSOUTE DE PLEIN DROIT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-7 DU CODE CIVIL

Liste des établissements (1)

40356162400012 Actif

DOM DE LA NEUVE
83910 POURRIERES