Observations (6)
20/02/2013
Numéro de gestion : 1996D00076
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame CHABLOS Anne-Laurence, Juge commissaire suppléant : Madame JANACKOVIC Corinne Mandataire judiciaire : Maître JULIEN PIERRE 3 BOULEVARD AMIRAL COURBET BP 10001 30006 NIMES CEDEX 4. Date de cessation des paiements : 12/12/2012
06/03/2013
Numéro de gestion : 1996D00076
(RECTIFICATIF de la mention effectuée le 20/02/2013 sous le numéro F13/002634) Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 08/02/2013 (Et non du Tribunal de Commerce de Lyon comme indiqué par erreur) ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame CHABLOS Anne-Laurence, Juge commissaire suppléant : Madame JANACKOVIC Corinne Mandataire judiciaire : Maître JULIEN PIERRE 3 BOULEVARD AMIRAL COURBET BP 10001 30006 NIMES CEDEX 4. Date de cessation des paiements : 12/12/2012
25/02/2014
Numéro de gestion : 1996D00076
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 19/08/2013 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/02/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
18/03/2014
Numéro de gestion : 1996D00076
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 28/02/2014 ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 08/08/214, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
19/09/2014
Numéro de gestion : 1996D00076
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 01/08/2014 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 15 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN Pierre 3 BOULEVARD AMIRAL COURBET BP 10001 30006 NIMES CEDEX 4
14/01/2020
Numéro de gestion : 1996D00076
A compter du 31.12.2018 : Modification relative aux dirigeants : ESPERANDIEU Norbert nom d'usage : ESPERANDIEU Norbert n'est plus gérant DUPLISSY Claudine Madeleine Josette nom d'usage : DUPLISSY Claudine devient gérant
