Observations (5)
25/11/2008
Numéro de gestion : 2000D70440
Réduction de capital à compter du 27/08/2008 Ancien : 694557,72 EUR Nouveau : 495764,2 EUR Journal Annonces Légales "DOCUMENTS" DU 28/11/2008
25/11/2008
Numéro de gestion : 2000D70440
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 24/01/2002 : Partant : DE MAC MAHON DUC DE MAGENTA Philippe Maurice Marie, Gérant Nouveau : DE MAC MAHON DE MAGENTA Amélie, Gérant associé Nouveau : DE MAC MAHON Maurice, Associé Société Civile Journal Annonces Légales "DOCUMENTS" DU 28/11/2008
25/04/2002
Numéro de gestion : 2000D70440
AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR ME DESFOUX NOTAIRE A CAEN EN DATE DU 29 MARS 2001 ET PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU MEME JOUR : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS POUR LE PORTER DE 4 538 000 FRANCS A 694 557.72 EUROS JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 22/03/2002 Date d'effet : 29/03/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70440
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70440
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
