Observations (3)
25/02/2019
Numéro de gestion : 1996A40046
Radiation du RCS le 25/02/2019 avec effet au 31/12/2018 radiation de la personne physique cessation complète d'activité disparition du fonds
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A40046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/10/2011
Numéro de gestion : 1996A40046
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier à compter du 06/04/2011 Désignation du bien immobilier : 462 la saugié 84110 sablet Acte de Maître guy géraud ,Notaire à SABLET
