Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40356
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/10/2014
Numéro de gestion : 1996B40356
Par jugement en date du 03 octobre 2014, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SA BROCHOT, ingénierie, bureau d'études,, ayant siège rue de l'Electrolyse - 62410 WINGLES, A nommé Juge commissaire : M. Michel JOBERTON Mandataire judiciaire : SCP MOYRAND - BALLY en la personne de Maître Jacques MOYRAND 14/16 rue de Lorraine - 93011 BOBIGNY CEDEX Administrateur judiciaire : SCP Patrice BRIGNIER 18 rue de Lorraine BP 43 - 93002 BOBIGNY CEDEX avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux. A fixé au 24 septembre 2014 la date de cessation des paiements. A fixé au 03 avril 2015 la fin de la période d'observation.
03/03/2015
Numéro de gestion : 1996B40356
Par jugement en date du 13 Février 2015, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la procédure collective de la SA BROCHOT, ingénierie, bureau d'études, ayant siège rue de l'Electrolyse - 62410 WINGLES, Maintient en qualité de Juge commissaire : M. Michel JOBERTON A nommée en qualité de mandataire liquidateur la SCP MOYRAND - BALLY en la personne de Maître Jacques MOYRAND 14/16 rue de Lorraine - 93011 BOBIGNY CEDEX Met fin à la mission d'administrateur judiciaire de la SCP Patrice BRIGNIER.
03/04/2015
Numéro de gestion : 1996B40356
Par jugement en date du 03 mars 2015, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 13 mars 2015 pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire de la SA BROCHOT, ingénierie, bureau d'études, ayant siège rue de l'Electrolyse - 62410 WINGLES,
11/01/2018
Numéro de gestion : 1996B40356
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 18 décembre 2017 dans la procédure collective de la SA BROCHOT : A compter du 31 décembre 2017, nomination de la SELAFA MJA en la personne de Maître Axel CHUINE 14/16 rue de Lorraine - 93000 BOBIGNY en qualité de mandataire liquidateur en remplacement de la SCP Jacques MOYRAND.
