Observations (3)
29/12/2005
Numéro de gestion : 2004A80129
Changement de situation matrimoniale MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE NOUVELLE SITUATION : MARIAGE EN DATE DU 03/12/2005 AVEC UN CONTRAT DE SEPARATION DE BIENS PREALABLE EN DATE DU 23/11/2005. NOM DU CONJOINT : KHEIRA SAHEL Date d'effet : 03/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A80129
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2004A80129
CODE SIRET : 403 612 484 00028 CODE APE : 553 A RESTAURATION DE TYPE TRADITIONNEL CODES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN CEDEX
