Observations (3)
Numéro de gestion : 1996D80002
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
17/09/2003
Numéro de gestion : 1996D80002
SUITE A LA CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS, IL A ETE PORTE DE 1.524,49 EUROS A 1.525 EUROS SUIVANT AGE DU 30 AOUT 2003 date d'effet : 30/08/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D80002
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
