Observations (3)
11/02/2003
Numéro de gestion : 1996B80007
ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT RECU EN LOCATION GERANCE DE MR BRUNO DECONYNCK, AU PRIX STIPULE DE 137 200 EUROS A COMPTER DU 01/01/2003 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 05 FEVRIER 2002 LES OPPOSITIONS SERONT RECUES EN L'ETUDE DE ME OBRY, NOTAIRE A FOUCARMONT (76340) Date d'effet : 01/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B80007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B80007
CODE SIRET : 403 613 771 00019 CODE APE : 151F CHARCUTERIE CODES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN CEDEX
