Observations (5)
Numéro de gestion : 1996B00037
Dépôt au greffe le 24.01.1996 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 12.01.1996
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00037
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
01/08/2002
Numéro de gestion : 1996B00037
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE EN DATE DU 29.07.2002 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
28/08/2002
Numéro de gestion : 1996B00037
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE EN DATE DU 23.08.2002 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE Représentant des créanciers-liquidateur : Me ROUMEZI 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN Juge commissaire : Mr AUGIER Date de cessation des paiements : 29.07.2002
06/02/2018
Numéro de gestion : 1996B00037
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 06/02/2018 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.