26/06/2006
Numéro de gestion : 1996B00045
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 JUIN 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT A TITRE PERSONNEL DE MADAME SOUVIGNET MIREILLE ET A OUVERT A SON ENCONTRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
22/04/2003
Numéro de gestion : 1996B00045
Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP EN DATE DU 18 AVRIL 2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 20 AOUT 2003 , PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE
10/12/2002
Numéro de gestion : 1996B00045
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP EN DATE DU 13 DECEMBRE 2002 CONFORMEMENT A L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OU LIQUIDATION JUDICIAIRE.
23/12/2002
Numéro de gestion : 1996B00045
(Jugements) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP EN DATE DU 20.12.2002 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( REGIME SIMPLIFIE) -: REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HIDOUX JEAN CHARLES 3 RUE CAPITAINE DE BRESSON 05000 GAP - JUGE COMMISAIRE : MR BERNARD CLAUDE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20.12.2001
08/12/2003
Numéro de gestion : 1996B00045
(Jugements) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP EN DATE DU 05.12.2003 ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION POUR UNE DUREE DE 10 ANS ET NOMMANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, ME HIDOUX 3 RUE CAPITAINE DE BRESSON 05000 GAP
09/02/2004
Numéro de gestion : 1996B00045
(Jugements) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.02.2004 A ORDONNE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE - ANCIEN JUGE : MR BERNARD CLAUDE - NOUVEAU JUGE : MR OLIVE JEAN PAUL
27/09/2005
Numéro de gestion : 1996B00045
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.09.2005 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A RESOLUTION DU PLAN DE LA SARL CHAMP'S HOTEL ET A NOMME : MAITRE ANNE LAGEAT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 23/09/2005
25/09/2006
Numéro de gestion : 1996B00045
par Jugement en date du 15 septembre 2006, le Tribunal de Commerce de GAP a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de Madame SOUVIGNET Mireille, gérante.
20/12/2007
Numéro de gestion : 1996B00045
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 14/12/2007, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE CHAMP' S HOTEL (SARL) .
Numéro de gestion : 1996B00045
DEPOT INITIAL DES STATUTS 16 FEVRIER 1996 - ALPES ET MIDI DU 12 JANVIER 1996
20/12/2007
Numéro de gestion : 1996B00045
Radiation du RCS le 20/12/2007 avec effet au 14/12/2007 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE CHAMP' S HOTEL (SARL).
