Observations (8)
09/08/2018
Numéro de gestion : 2007A70027
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 09/08/2018, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de NECTOUX STEPHANE (Procedure Ouverte Le 18/01/2018 ). Date d'effet : 09/08/2018
09/08/2018
Numéro de gestion : 2007A70027
Radiation du RCS le 09/08/2018 avec effet au 18/01/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A70027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/01/2010
Numéro de gestion : 2007A70027
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 25/11/2009 Adresse : VAUX 71710 ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE Acte de Me Bertrand BIZOLLON,Notaire à 71710 Montcenis, 42-44 route d'Autun
08/03/2010
Numéro de gestion : 2007A70027
Changement de domicile personnel à compter du 01/01/2008 : Ancien : VAUX 71710 ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE Nouveau : 57 chemin DES THIBOURINS 71450 Blanzy Déclaration d'insaisissabilité de la moitié indivise de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 25/11/2009 Adresse : 57 chemin DES THIBOURINS 71450 Blanzy Acte de Me BIZOLLON, Notaire à 71710 MONTCENIS
18/01/2018
Numéro de gestion : 2007A70027
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée En date du 18/01/2018, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiee à l'égard de NECTOUX STEPHANE sous le numéro 41018014, et a désigné Liquidateur : la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE Et a fixé au 12/01/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 18/01/2018
12/02/2018
Numéro de gestion : 2007A70027
Cessation complète d'activité et poursuite des opérations de liquidation judiciaire à compter du 18/01/2018
22/02/2018
Numéro de gestion : 2007A70027
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 22/02/2018, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE NECTOUX STEPHANE Date d'effet : 22/02/2018
