SCI LE BREVON - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCI LE BREVON

Siren

403629827

Siret du siège social

40362982700011

Statut RCS / Greffe TC

Bourg-en-Bresse (0101)

Date d'immatriculation RCS

05/02/1996

Capital social

88 420 Euros

Numéro de TVA

FR81403629827 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique

Société civile immobilière

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

29/12/1995

Date de fermeture

23/03/2022

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

40362982700011

Clef NIC

00011

Activité principale (établissement)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

29/12/1995

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

Liste des représentants (4)

FLOQUET Gilles, Georges

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 17/06/2015
Domiciliation :
01500 Amberieu en Bugey - FRANCE

FLOQUET Pierre

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 17/06/2015
Domiciliation :
69003 Lyon 03 - FRANCE

FLOQUET Pascale

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 17/06/2015
Domiciliation :
01800 Meximieux - FRANCE

FLOQUET Gilles, Georges

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 17/06/2015
Domiciliation :
01500 Amberieu en Bugey - FRANCE

Observations (2)

Numéro de gestion : 1996D40011
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 580 000.00 FRF nouveau montant : 88 420.43 Eur

01/01/2009

Numéro de gestion : 1996D40011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (1)

40362982700011 Fermé

01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY