Observations (3)
12/12/2003
Numéro de gestion : 1996D00042
LE CAPITAL SOCIAL EST DE 60.979,60 EUROS DIVISE EN 400 PARTS DE 152,449 EUROS L'ASSEMBLEE GENERALE ARRONDI LA PART A 153 EUROS SOIT UNE AUGMENTATION DE O,551 EURO LA PART x 400 PARTS = 220,40 EUROS PAR PRELEVEMENT SUR LE COMPTE COURANT ASSOCIE DE MONSIEUR ANDRE MERMET. LE CAPITAL SOCIAL EST ALORS DE 400 PARTS X 153 EUROS = 61.200 EUROS Date d'effet : 01/01/2004
14/04/2006
Numéro de gestion : 1996D00042
MODIFICATION DE L'IDENTIFICATION A COMPTER DU 01.02.2006 ANCIENNE IDENTIFICATION : GAEC LES GRANGES A COMPTER DU 01.02.2006 NOUVELLE IDENTIFICATION : SCEA LES GRANGES Date d'effet : 01/02/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D00042
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
