Observations (4)
07/06/2000
Numéro de gestion : 1996A00046
A la date du 07/06/2000 Monsieur Gilbert JOUVE a effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, une déclaration de cessation des paiements et déposé les pièces annexes, en vue de l'ouverture d'une éventuelle procédure de liquidation judiciaire à son encontre. Date d'effet : 07 juin 2000
19/06/2000
Numéro de gestion : 1996A00046
Par jugement du 13 JUIN 2000 le Tribunal de Commerce d'Aubenas a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de JOUVE GILBERT Juge-commissaire: M. Jean TOGNETTY Mandataire liquidateur: Me Frédéric TORELLI 11 bis rue Roussy 30000 NIMES Date de cessation des paiements: 06.06.2000 Date d'effet : 13 juin 2000
19/06/2000
Numéro de gestion : 1996A00046
Cessation complète de l'activité commerciale. Maintien au Registre du Commerce et des Sociétés pour les besoins de la liquidation judiciaire Date d'effet : 22 mai 2000
21/01/2004
Numéro de gestion : 1996A00046
Par jugement en date du 13 janvier 2004, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a décidé de remplacer aux fonctions de juge commissaire M. Jean TOGNETTY décédé par M. Jacques ROCHE juge au Tribunal de Commerce d'Aubenas. Date d'effet : 13 janvier 2004
