Observations (2)
27/12/1999
Numéro de gestion : 2000D00529
MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE MENTION : G.F.A. DES TANNES NOUVELLE MENTION : "G.F.A. DOMAINE DES TANNES" CHANGEMENT DE GERANT : ANCIENNE MENTION : M. CAVAILLE ALBERT NOUVELLE MENTION : M. BEEN TUNNIS Date d'effet : 02/12/1999
Numéro de gestion : 2000D00529
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 620 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 399 416.43 EUR
