Observations (10)
08/03/2005
Numéro de gestion : 2001A50178
Historique : --- PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 02.03.2005: PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13.04.2005
26/01/2012
Numéro de gestion : 2001A50178
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 18/01/2012 nommant SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro de gestion : 2001A50178
- Date de cessation d'activité : 13/04/2005.
17/08/2001
Numéro de gestion : 2001A50178
Historique des observations depuis le 17/08/2001 : --- NøSIRET : 403 645 070 00034 APE : 602L
16/12/2004
Numéro de gestion : 2001A50178
Historique : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 1er DECEMBRE 2004 : PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. FIXE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU JOUR DU JUGEMENT. FIXE UNE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 26 JANVIER 2005. DESIGNE MAITRE SCARFOGLIERO 5 RUE DU PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS SOUS LA SURVEILLANC E DE Denis BREUIL, JUGE COMMISSAIRE et de Céline DELPY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. LES DECLARATIONS DE CREANCE SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS.
01/02/2005
Numéro de gestion : 2001A50178
Historique : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MOTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 26.01.2005 : PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02.03.2005.
22/04/2005
Numéro de gestion : 2001A50178
Historique : --- LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDCTION COMMERCIALE EN DATE DU 13 AVRIL 2005 : PRONONCE LA LIQUDATION JUDICIAIRE. CESSATION DES PAIEMENTS DEPUIS LE 01.12.04 LIQUIDATEUR : MAITRE SCARFOGLIERO 5 RUE DU PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON JUGES COMMISSAIRES TITULAIRE ET SUPPLEANT : Denis BREUIL et Céline DELPY, JUGES DU TRIBUNAL.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A50178
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/07/2011
Numéro de gestion : 2001A50178
Jugement du tribunal de commerce de Saint etienne en date du 29/06/2011 nommant Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
22/11/2017
Numéro de gestion : 2001A50178
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 20/11/2017 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
