Observations (8)
04/10/2018
Numéro de gestion : 1999B01913
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
04/10/2018
Numéro de gestion : 1999B01913
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 1999B01913
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B01913
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
22/01/2013
Numéro de gestion : 1999B01913
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/01/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS. Date de cessation des paiements : 16/05/2012
02/04/2013
Numéro de gestion : 1999B01913
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/04/2013 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22/07/2013
03/09/2013
Numéro de gestion : 1999B01913
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/09/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS
05/01/2017
Numéro de gestion : 1999B01913
Changement de dénomination du liquidateur : remplacement de la SELARLu BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Alix BRENAC par la SELARL EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC.
