Observations (7)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40056
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/11/2014
Numéro de gestion : 1996B40056
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 05/11/2014, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: MONTEL Geneviève Juge commissaire suppléant : RAOUX Michel Mandataire judiciaire : Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir km Delta 30900 NIMES Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 Date de cessation des paiements: 23/10/2014 Date d'effet : 05/11/2014
27/11/2014
Numéro de gestion : 1996B40056
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 19/11/2014, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes date de cessation des paiements : 23/10/2014 Date d'effet : 19/11/2014
29/09/2017
Numéro de gestion : 1996B40056
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire Par jugement du 27/09/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a décidé de reprendre la procédure de liquidation judiciaire de C2E ENTREPRISE (SARL), a désigné en qualité de liquidateur SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date d'effet : 27/09/2017
27/02/2019
Numéro de gestion : 1996B40056
Par jugement du 25/02/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
Numéro de gestion : 1996B40056
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
19/01/2017
Numéro de gestion : 1996B40056
Radiation du RCS le 19/01/2017 avec effet au 18/01/2017 Par jugement du 18/01/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
