Observations (3)
23/06/2005
Numéro de gestion : 2005D40085
Modification autre TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL D'AUBERGENVILLE 38 RUE MARCEL PAGNOL A CAMBREMER RUE DU CHANOINE LANIER SANS MAINTIEN D'UNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE. Date d'effet : 15/05/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D40085
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 2005D40085
DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DE VERSAILLES, LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE DU 18 JANVIER 1996. CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001 CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : CODE NAF :
