Observations (6)
31/08/2001
Numéro de gestion : 1996A40027
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 31.08.2001, M. KAUFMANN FRANCOIS ROBERT MARC A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 31/08/2001
06/09/2001
Numéro de gestion : 1996A40027
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE KAUFMANN FRANCOIS ROBERT MARC ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR DOMINIQUE MERLIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR JEAN LE DREAU REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD BP 13 14603 HONFLEUR CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/08/2001 Date d'effet : 05/09/2001
04/10/2001
Numéro de gestion : 1996A40027
Liquidation judiciaire EN DATE DU 03/10/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE KAUFMANN FRANCOIS ROBERT MARC JUGE COMMISSAIRE : MR DOMINIQUE MERLIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JEAN LE DREAU A NOMME ME LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD A HONFLEUR MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU 31/08/2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 03/10/2001
04/06/2003
Numéro de gestion : 1996A40027
Modification autre CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, VENTE DU FONDS A MME BARIL DOMINIQUE Date d'effet : 23/04/2003
24/09/2003
Numéro de gestion : 1996A40027
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 24.09.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA PROCEDURE POUR EXTINCTION DU PASSIF Date d'effet : 24/09/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A40027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
