GIE PEPINIERES D'USSY - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

GIE PEPINIERES D'USSY

Siren

403710320

Siret du siège social

40371032000017

Statut RCS / Greffe TC

Caen (1402)

Date d'immatriculation RCS

01/01/2000

Capital social

914 Euros

Numéro de TVA

FR30403710320 - Vérifier

Activité principal du siège

Indisponible

Nature juridique

Groupement d'intérêt économique (GIE)

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

05/02/1996

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

40371032000017

Clef NIC

00017

Activité principale (établissement)

Activités des sièges sociaux

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

05/02/1996

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

LE BOURG
14420 USSY

Liste des représentants (7)

PLANT NORD-OUEST

Qualité : Contrôleur de gestion
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14370 BELLENGREVILLE - FRANCE

SA LEVAVASSEUR USSY

Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14420 USSY - FRANCE

SA LEVAVASSEUR USSY

Qualité : Membre
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14420 USSY - FRANCE

LEVAVASSEUR Jacques

Qualité : Président du conseil d'administration
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14420 USSY - FRANCE

PEPINIERES DE LA CHESNAIE, PIERRE SEBIRE SA

Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14420 USSY - FRANCE

PLANT NORD-OUEST

Qualité : Membre
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14370 BELLENGREVILLE - FRANCE

PEPINIERES DE LA CHESNAIE, PIERRE SEBIRE SA

Qualité : Membre
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14420 USSY - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 2000C50003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 2000C50003
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 février 1996 -No A18 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUR

Liste des établissements (1)

40371032000017 Actif

LE BOURG
14420 USSY