Observations (3)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996D50028
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50028
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de COMPIEGNE par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
13/12/2017
Numéro de gestion : 1996D50028
Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de VILLERS ST FRAMBOURS (60810) du 1 au 1T rue de la République à compter du 28/09/2017