Observations (3)
14/10/1998
Numéro de gestion : 1996A00055
Mention d'office EN DATE DU 08.10.98, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE MADAME BOUDJENANE SALIAH PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 08/10/98
24/02/1998
Numéro de gestion : 1996A00055
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.12.97 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME BOUDJENANE SALIAH A DESIGNE LES ORGANES SUIVANTS : JUGE COMMISSAIRE : MME BRUE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME LE CLANCHE LIQUIDATEUR : ME RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 11/12/97
14/10/1998
Numéro de gestion : 1996A00055
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08.10.98 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME BOUDJENANE SALIAH A COMPTER DU 08/10/98