27/03/2000
Numéro de gestion : 1996B00033
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/03/2000, MONSIEUR GILBERT OUILLAC A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 24/03/2000 Date d'effet : 24/03/2000
02/03/1998
Numéro de gestion : 1996B00033
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/02/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES REPORTE ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30 JUIN 1997 A COMPTER DU 27/02/98
01/08/2018
Numéro de gestion : 1996B00033
Radiation du RCS le 01/08/2018 avec effet au 01/08/2018 En date du 01/08/2018, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de HRD MOTORCYCLES (procédure ouverte le 31/10/1997 )
31/10/1997
Numéro de gestion : 1996B00033
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 31 OCTOBRE 1997
18/11/1997
Numéro de gestion : 1996B00033
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1997 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE BPTA COURS RENE REILLE 81200 MAZAMET A COMPTER DU 4 NOVEMBRE 1997
31/10/1997
Numéro de gestion : 1996B00033
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/10/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: PIERRE ALBOUY REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 17 RUE DES CORDELIERS 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/10/97 A COMPTER DU 31/10/97
20/11/1997
Numéro de gestion : 1996B00033
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1997 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE CREDIT AGRICOLE PLACE JEAN JAURES 81100 CASTRES A COMPTER DU 4 NOVEMBRE 1997
01/12/1997
Numéro de gestion : 1996B00033
(Procédures collectives) EN DATE DU 28/11/97, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 31/10/97 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE D ACTIVITE 1 MOIS REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 31/10/97 A COMPTER DU 28/11/97
11/06/2007
Numéro de gestion : 1996B00033
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/06/2007, MONSIEUR GUY AUDU A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE ALBOUY A COMPTER DU 08/06/2007 Date d'effet : 08/06/2007
Numéro de gestion : 1996B00033
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 933 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 294 683.95 EUR
