Observations (9)
19/09/2002
Numéro de gestion : 1996B00030
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 19/09/2002 condamnant Monsieur OFFROY Claude à supporter les dettes sociales à concurrence de la somme de 13.500 Euros.
05/02/1996
Numéro de gestion : 1996B00030
Historique des observations depuis le 05/02/1996 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'IMPARTIAL
13/04/1999
Numéro de gestion : 1996B00030
: Dépôt le 13/04/1999 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de EVREUX
15/04/1999
Numéro de gestion : 1996B00030
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 15/04/1999 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 13/04/1999. Juge Commissaire : M HENNEQUIN Jean Liquidateur : SCP GUERIN DIESBECQ 9 rue Ducy 27000 EVREUX
13/01/2000
Numéro de gestion : 1996B00030
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 10/01/2000 nommant MME CONTE Anne-Marie en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M HENNEQUIN Jean
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00030
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
03/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00030
: Jugement du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 27/12/2001 nommant Monsieur Jacques JOUBIN en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Madame Anne-Marie CONTE
25/05/2012
Numéro de gestion : 1996B00030
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Evreux rendue le 25/05/2012 nommant SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
14/09/2017
Numéro de gestion : 1996B00030
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 14/09/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/09/2017
