Observations (3)
Numéro de gestion : 1996B50042
Observations concernant l'établissement situé la Terrasse 42380 Saint Hilaire Cusson Valmitte HILA : Observation depuis le 13/02/1996 : --- LOCATION GERANCE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE GALLET PHILIPPE RENOUVELLMENT PAR TACITE RECONDUCTION *** Ancien(s) propriétaire(s) : GALLET PHILIPPE *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 27/01/1996 *** Précédent Exploitant : GALLET PHILIPPE
13/02/1996
Numéro de gestion : 1996B50042
Historique des observations depuis le 13/02/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 143 le 13/02/1996 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 27/01/1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B50042
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
