Observations (5)
30/07/1996
Numéro de gestion : 1996A50035
: --- ACHAT DES 40/85 ³me DU FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PATISSERIE SIS ET EXPLOITE 30 RUE DE DESSOUS LES REMPARTS A ST BONNET LE CHATEAU - PRIX 400.000 FRS - PRECEDENT PROPRIETAIRE EXPLOITANT THOMAS CORINNE RCS A 403745 862 - RADIATION DU 23.07.96 - LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES DU 5.7.96 - OPPOSITIONS : AU SIGE DU FONDS VENDU 30 RUE DE DESSOUS LES REMPARTS A ST BONNET LE CHATEAU - A COMPTER DU 1 JANVIER 96.
04/11/1998
Numéro de gestion : 1996A50035
: --- TRANSFERT D'ETABLISSEMENT DE : 30 RUE DESSOUS LES REMPARTS A ST BONNET LE CHATEAU A 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE A 42380 ST BONNET LE CHATEAU A COMPTER DU 28.09.98 ADJONCTION DE L'ACTIVE DE CAFE-BAR- SALON DE THE SUITE A ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE CAFE SIS ET EXPLOITE 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE A 42380 SAINT BONNET LE CHATEAU - PRIX 360.000 FRANCS - PRECEDENT PROPRIETAIRE EXPLOITANT JOANOU PATRICK RCS A 381 469 741 - RADIATION DU 02.11.98 - LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE DU 9 OCTOBRE 1998 - OPPOSITION : SCP FAURE- CHARLES NOTAIRES ASSOCIES 3 RUE JEAN BLANC 42380 SAINT BONNET LE CHATEAU - A COMPTER DU 28.09.98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A50035
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996A50035
Observations concernant l'établissement situé 3 place de la République 42380 Saint-Bonnet-le-Château : Observation depuis le 13/02/1996 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 850.000 FRS SE TRANSFERE DE 30 RUE DE DESSOUS LES REMPARTS A ST BONNET LE CHATEAU A COMPTER DU 28. 09.98 --- Election de domicile pour les oppositions : SIEGE DU FONDS VENDU SIS A ST BONNET LE CHATEAU 30, RUE DE DESSOUS LES REMPARTS - *** Ancien(s) propriétaire(s) : M. PAUL NEVERS - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf.
30/08/2017
Numéro de gestion : 1996A50035
Radiation. Cessation d'activité le 30/06/2017 suite à la vente du fonds de commerce
