Observations (6)
Numéro de gestion : 1996B40046
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/05/2015
Numéro de gestion : 1996B40046
Jugement du tribunal de Commerce d'Orléans en date du 29/04/2015 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 01/01/2015, désignant en qualité de liquidateur SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
19/05/2016
Numéro de gestion : 1996B40046
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 11/05/2016 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
16/02/2018
Numéro de gestion : 1996B40046
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 14/02/2018
16/02/2018
Numéro de gestion : 1996B40046
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
