Observations (3)
Numéro de gestion : 1996B80057
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
25/05/2007
Numéro de gestion : 1996B80057
Modification de la gérance M. DUCRET ALBERT GERANT EST PARTANT MME. DUCRET FREDERIQUE EST NOMMEE GERANTE EN REMPLACEMENT DU GERANT SELON DECISION AG DU 01/01/2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE MESSAGER EN DATE DU 31/05/2007 date d'effet : 01/01/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B80057
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
