Observations (8)
Numéro de gestion : 1996B00224
- Date de cessation : 23/04/2001.
22/02/1996
Numéro de gestion : 1996B00224
Historique : PUBLICATION LEGALE DES STATUTS DANS L E MONITEUR. Mention du 12/04/2001 : ** DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE LE 12.04.01 **
23/04/2001
Numéro de gestion : 1996B00224
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 23/04 /2001 ouvrant une procédure de liquidation judicia ire sous le numéro 2001T00107 Cessation des paieme nts en date du 12/04/2001. Juge Commissaire : M CO URGENAY BERNARD Juge Commissaire Suppléant : M DEP LA MICHEL Liquidateur : ME GARNIER Philippe 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00224
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/12/2002
Numéro de gestion : 1996B00224
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 02/12 /2002 nommant en qualité de liquidateur amiable : M CODACCIONI VINCENT PAUL à l'effet exclusif d'exe rcer les droits du débiteur durant la procédure de liquidation judiciaire, tels qu'ils sont définis par le Code de Commerce et ses décrets d'applicati on relatifs aux procédures collectives n° 85-1388, 85-1389 et 85-1390 du 27 décembre 1985, à l'excep tion des droits concernés par les dispositions de l'article L.622-9-1 du Code de Commerce.
18/04/2005
Numéro de gestion : 1996B00224
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 18 Av ril 2005 nommant la : SELARL PHILIPPE GARNIER-SOPH IE GUILLOUET En la personne de Maître Philippe GAR NIER 55 Rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX en qualité de liquidateur en remplacement de Me GARNIER Phil ippe avec effet au 18/04/2005.
08/07/2013
Numéro de gestion : 1996B00224
Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 08/07/2013 à dit que dorénavant, la procédure sera poursuivie par la Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët, en remplacement de la Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Garnier.
02/05/2018
Numéro de gestion : 1996B00224
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 02/05/2018
