Observations (6)
12/02/1996
Numéro de gestion : 1996D00034
Historique des observations depuis le 12/02/1996 : Publicité de constitution : La Nouvelle République
26/01/2001
Numéro de gestion : 1996D00034
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 26/01/2001 étendant la procédure de redressement judiciaire de SA MOTEURS SERVICE PLUS à la SCI B.M.A. Fin de la période d'observation : 09/02/2001. Cessation des paiements en date du 26/01/2001. Juge Commissaire : Mr FONTAINE Michel Juge Commissaire suppléant : Mr TALENT Représentant des créanciers : Maître Bernard MUNAUX 3 Rue Eugène Chevreul ZI République 2 86000 POITIERS
09/02/2001
Numéro de gestion : 1996D00034
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 09/02/2001 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 16/03/2001.
16/03/2001
Numéro de gestion : 1996D00034
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 16/03/2001 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 18/05/2001.
18/05/2001
Numéro de gestion : 1996D00034
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 18/05/2001 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la SA MONTAJAULT Date d'effet de la cession : le 21/05/2001. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Bernard MUNAUX 3 Rue Eugène Chevreul ZI République 2 86000 POITIERS
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996D00034
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
