26/01/2012
Numéro de gestion : 1996B00019
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2011
15/03/2012
Numéro de gestion : 1996B00019
Par jugement en date du 13/03/2012, le Tribunal de Commerce de Belfort a nommé Me JEANNEROT, 28 rue République 25000 BESANCON en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le dirigeant dans tous les actes de gestion.
26/05/2016
Numéro de gestion : 1996B00019
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 26/05/2016 , le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Commissaire à l'exécution du plan la SCP LAUREAU JEANNEROT et a désigné la SELARL PHILIPPE JEANNEROT & ASSOCIES - 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 BESANCON CEDEX Date d'effet : 01/05/2016
17/01/2013
Numéro de gestion : 1996B00019
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 15/01/2013, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de deux mois. Date d'effet : 17/07/2012
20/03/2013
Numéro de gestion : 1996B00019
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 18/03/2013, le Tribunal de Commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de la SARL AKGUL FRERES pour les activités de marché et grossiste et a nommé en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28 rue de la République 25000 BESANCON. Date d'effet : 18/03/2013
20/03/2013
Numéro de gestion : 1996B00019
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 18/03/2013, le Tribunal de Commerce de Belfort a arrêté la plan de cession partielle dans la procédure de la SARL AKGUL FRERES pour l'activité de vente de détail, en faveur d'une EURL en cours de constitution, au capital de 9000 euros dont la totalité des parts sera détenue par M MANSOUR MAHMOUDI et a fixé la date d'entrée en jouissance au 18/03/2013.
05/02/1997
Numéro de gestion : 1996B00019
Changement de dénomination À rayer : SARL primeurs de l'est - à porter : SARL Akgul frères à compter du 20.1.97 à rayer : vente primeurs fruits légumes import export bazar petite Alime Tation : à porter : vente détail en gros et demi gros produits Alimentaires de produits frais fruits et légumes fabrication vente dépôt de pain boucherie activité de bazar articles ménagers textiles avec extension en commerce ambulant import export à compter du 20.1.97 B.Ô.du 31.03.97 n[ 1726
05/08/2015
Numéro de gestion : 1996B00019
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par jugement en date du 31/07/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 17/01/2012 sur SARL AKGUL FRERES. Date d'effet : 31/07/2015
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B00019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/01/2012
Numéro de gestion : 1996B00019
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 17/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL AKGUL FRERES , ET A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP GUYON - DAVAL - 15, RUE LOUIS LOUCHEUR - 25205 MONTBELIARD CEDEX. FIXE AU 30/12/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/01/2012
Numéro de gestion : 1996B00019
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
13/11/2017
Numéro de gestion : 1996B00019
Par ordonnance en date du 27/10/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité de commissaire à lexécution du plan, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.
06/12/2017
Numéro de gestion : 1996B00019
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 05/12/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de la SARL AKGUL FRERES et a nommé en qualité de liquidateur : SCP GUYON - DAVAL, 15, Rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 18/03/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité : 05/12/2017 Date d'effet : 05/12/2017
