Observations (3)
15/02/1996
Numéro de gestion : 1996D50033
Historique des observations depuis le 15/02/1996 : --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 09/02/1996
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996D50033
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 130 000.00 FRF nouveau montant : 324 716.41 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50033
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
