Observations (4)
Numéro de gestion : 1996D40056
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 155 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 23 629.60 EUR
03/08/1998
Numéro de gestion : 1996D40056
NOUVEAU CO-GERANT : BRES OLIVIER, DEMEURANT LES EYGAUX A SARRIANS (84260) A COMPTER DU 01 JUILLET 1998 JOURNAL : PAV DU 14 JUILLET 1998
23/05/2000
Numéro de gestion : 1996D40056
ANCIEN CO-GERANT : BALAZUC PAULETTE EPSE BRES A COMPTER DU 07 DECEMBRE 1998 JOURNAL : LES PAV DU 16 MAI 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D40056
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
