Observations (4)
16/12/1997
Numéro de gestion : 2000B00034
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 30/09/1997
01/10/2001
Numéro de gestion : 2000B00034
FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MME CHANUT (GABRIELLE) MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE Date d'effet : 30/06/2001
10/04/2003
Numéro de gestion : 2000B00034
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE LIQUIDATEUR : M CHANUT ROBERT SIEGE DE LA LIQUIDATION : 1 RUE DES BUTTES, 71380 OSLON ANCIEN GERANT : M GONON JEAN PIERRE Date d'effet : 30/06/2001
Numéro de gestion : 2000B00034
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR