Observations (3)
Numéro de gestion : 2003A80034
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 526E SIRET 403 828 981 00031
11/08/2004
Numéro de gestion : 2003A80034
EXPLOITATION D'UN ETS SECONDAIRE SIS 735 AV DE ST MARTIN 74700 SALLANCHES. INSCRIPTION AU RCS DE BONNEVILLE DU 13.07.2004 date d'effet : 01/05/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003A80034
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
