Observations (2)
11/06/1996
Numéro de gestion : 2000B00033
MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01.03.96, PAR SUITE DE L'ACHAT DU FONDS DE "QUINCAILLERIE, BRICOLAGE, ELECTROMENAGER ET MOTCULTURE" DE LA SARL QUINCAILLERIE BRESSANE (RCS 391 322 112) MOYENNANT LE PRIX DE 450 000 FRS. OPPOSITION : ME RETIF MARTELET, NOTAIRE A SAINT GERMAIN DU BOIS (71). JOURNAL : L'INDEPENDANT DU LOUHANNAIS ET DU JURA DU 17/03/96 Date d'effet : 01/03/1996
Numéro de gestion : 2000B00033
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
