Observations (4)
Numéro de gestion : 1996D80028
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 403 856 065 00012 CODE NAF : 748J LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 840.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 585.40 EUR
Numéro de gestion : 1996D80028
Radiation du RCS à compter du 17/09/2003 Type de radiation : Radiation par suite de cloture des opérations CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION. EXPOEDITION D'ACTE NOTARIE DES 12 ET 17 SEPTEMBRE 2003. PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 11/10/2003. DISPARITION DU FONDS
25/05/2004
Numéro de gestion : 1996D80028
Dissolution anticipée de la société NOMINATION EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE : MME ISABELLE VELEINE EPOUSE GRINAND ANCIENNEMENT GERANTE. LE SIEGE DE LIQUIDATION EST FIXE AU LIEU DU SIEGE SOCIAL : LEDIGNAN (30350), GRAND'RUE. date d'effet : 30/04/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D80028
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.