Observations (3)
19/02/1996
Numéro de gestion : 1996A00069
Historique : - MODIFICATION DU 29/9/1997 : Au 30/4 /1997 TRANS- FERT DU FONDS de VIGNEUX DE BRETAGNE La Secherie à FAY DE BRETAGNE, Le Breillac, Le Gra nd Merimont.
11/12/2003
Numéro de gestion : 1996A00069
200020031211 ********* MODIFICATION activité Date d'effet de la formalité: 26/11/2003 Changement / activité ... ancienne activité : DISCOTHEQUE PRESTATIONS DE SERVICE (SOIREE DANSANTES BALS SONORISATION). ... nouvelle activité : DISCOTHEQUE PRESTATIONS DE SERVICE (SOIREE DANSANTES BALS SONORISATION). LOCATION ET VENTE
10/06/2008
Numéro de gestion : 1996A00069
700020080610 DIVE20080610 Suite délibération du Conseil Municipal de FAY DE BRETAGNE, du 2/10/2006, nouveau libellé de l'adresse
